Information Partenaire : Règlement Chèque Vert

Information Partenaire : Règlement Chèque Vert

Consult' Energie

Consult Energie vous sensibilise à des informations concernant le Chèque Vert qui vise à accélérer la transition énergétique et environnementale des artisans et commerçants du Grand Est dans un contexte économique et énergétique incertain.

L’avantage de ce dispositif est de pouvoir présenter des factures, des travaux déjà réalisés sont éligibles.
Pour plus d’informations : Cliquez ici 

Sont éligibles :

  • les sociétés ou entreprises individuelles (hors régime microentreprise) immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est ;
  • créées au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
  • ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
  • en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • de tout secteur d’activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.
Avec le soutien financier de la Région Grand Est
Région grand est